DÉCRET n°2015-901 du 22 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des années d'ancienneté requises pour les listes d'aptitude

Résumé. Les conditions d'ancienneté pour les listes d'aptitude des cadres de La Poste passent de dix à dix-sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance