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DÉCRET n°2015-9 du 7 janvier 2015

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DÉCRET n°2015-9 du 7 janvier 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur.Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieurCode de la santé publiqueSct. SectionCode de la santé publiqueArt. R5126-101-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-101-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-101-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-101-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-101-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-101-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5126-101-7 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur., Sct. Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, Sct. Section, Art. R5126-101-1, Art. R5126-101-2, Art. R5126-101-3, Art. R5126-101-4, Art. R5126-101-5, Art. R5126-101-6, Art. R5126-101-7

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur., Sct. Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, Sct. Section, Art. R5126-101-1, Art. R5126-101-2, Art. R5126-101-3, Art. R5126-101-4, Art. R5126-101-5, Art. R5126-101-6, Art. R5126-101-7