DÉCRET n°2015-9 du 7 janvier 2015

Article 5

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Article 5

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que les ministres des affaires sociales et de la défense sont responsables de sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance