DÉCRET n°2015-9 du 7 janvier 2015

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les pharmaciens sapeurs-pompiers entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance