Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement des sections professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des responsabilités du directeur et ajout d’une fonction éditorialeCode de la sécurité socialeArt. R641-6 : Rôle du directeur comptable et financier dans les sections professionnelles
→ Version 7 : Modification des modalités d'approbation des comptes annuelsCode de la sécurité socialeArt. R641-7 : Règles d'élection des conseils d'administration des sections professionnelles
→ Version 3 : Clarification des critères d’allocataire et élaboration du mode électoral
- Code de la sécurité sociale.Art. R641-5, Art. R641-6, Art. R641-7, Art. R641-9, Art. R641-10, Art. R641-13, Art. R641-13-1, Art. R641-14, Art. R641-16, Art. R641-18