DÉCRET n°2015-889 du 22 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R641-5, Art. R641-6, Art. R641-7, Art. R641-9, Art. R641-10, Art. R641-13, Art. R641-13-1, Art. R641-14, Art. R641-16, Art. R641-18

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Modification des règles de fonctionnement des sections professionnelles

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement des sections professionnelles de travailleurs indépendants, notamment la durée du mandat du président, les conditions d'élection des administrateurs et le mode de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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