DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de remboursement des soins par l'assurance maladie

Résumé. Le décret modifie les pourcentages de participation des assurés pour certains soins et médicaments remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance