Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de remboursement des soins par l'assurance maladie
Résumé. Le décret modifie les pourcentages de participation des assurés pour certains soins et médicaments remboursés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R322-1 : Participation financière des assurés dans les soins de santé
→ Version 16 : Modification des références pour les forfaits et consultations
→ Version 16 : Modification des références pour les forfaits et consultations
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-1