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Chapitre II

Modification du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et du code de l'éducation

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JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 7

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

Art. 2