A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-88 du 22 janvier 1985Art. 2 → Version 2
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985Art. 2
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1 modifié
Section suivante
DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015
Chapitre II : Modification du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et du code de l'éducation
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 : Le formateur académiqueCode de l'éducationArt. D931-6 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Le formateur académique, Art. D931-6
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2 créés
Créé le 23 juillet 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015
Chapitre II : Modification du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et du code de l'éducation
Article 7
Article 8
Article 9