En vigueur depuis le 15 janvier 1991 · Dernière version le 23 juillet 2015
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Conditions pour obtenir le certificat d'aptitude
Le certificat d'aptitude défini à l'article 1er ci-dessus est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires justifiant, au 31 décembre de l'année de l'examen, d'au moins cinq années de services dans une classe où les instituteurs et les professeurs des écoles ont vocation à exercer.