DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D622-1

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Détermination de l'activité principale pour les bénéficiaires de plusieurs pensions

Résumé. Le décret précise comment déterminer l'activité principale pour les bénéficiaires de plusieurs pensions ou avantages.

A modifié les dispositions suivantes :

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