DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 2 : Situations particulières., Art. D613-3

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Option de régime pour les prestations en nature

Résumé. Les personnes affiliées à plusieurs régimes d'assurance maladie et maternité peuvent choisir celui qui leur convient le mieux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Situations particulières.Code de la sécurité socialeArt. D613-3 : Affiliation obligatoire au régime social des indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Situations particulières., Art. D613-3

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