DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-2-0-1, Art. D732-2-0-2

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Détermination de l'activité principale et du droit aux prestations en nature

Résumé. Le décret précise les conditions pour déterminer l'activité principale et le droit aux prestations en nature dans le régime de sécurité sociale des agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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