Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les prestations familiales et l'affiliation aux régimes de retraite
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D171-10, Sct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions., Art. D172-11, Art. D172-12, Art. D172-13, Art. D612-11, Art. D756-2, Art. D756-3