DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. D171-10, Sct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions., Art. D172-11, Art. D172-12, Art. D172-13, Art. D612-11, Art. D756-2, Art. D756-3

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Suppression des règles sur les prestations familiales et l'affiliation aux régimes de retraite

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale qui régissaient les prestations familiales et l'affiliation aux régimes de retraite.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D171-10 : Prise en charge des prestations familiales en cas d'accident du travailCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.Code de la sécurité socialeArt. D172-11 : Affiliation à la sécurité sociale pour les assurés avec plusieurs pensions
- Code de la sécurité sociale.
Art. D171-10, Sct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions., Art. D172-11, Art. D172-12, Art. D172-13, Art. D612-11, Art. D756-2, Art. D756-3

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