JORF n°0164 du 18 juillet 2015

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D171-10, Sct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions., Art. D172-11, Art. D172-12, Art. D172-13, Art. D612-11, Art. D756-2, Art. D756-3 > >

1 version

8 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D171-10, Sct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions., Art. D172-11, Art. D172-12, Art. D172-13, Art. D612-11, Art. D756-2, Art. D756-3