A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D171-10 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.Code de la sécurité socialeArt. D172-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D172-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D172-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D612-11 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D756-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D756-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D171-10, Sct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions., Art. D172-11, Art. D172-12, Art. D172-13, Art. D612-11, Art. D756-2, Art. D756-3