DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-96

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Maintien d'une réduction de cotisation pour les agriculteurs

Résumé. La réduction de 10 % de la cotisation minimale pour les activités non salariées agricoles exercées à titre principal reste inchangée.

A modifié les dispositions suivantes :

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