Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien d'une réduction de cotisation pour les agriculteurs
Résumé. La réduction de 10 % de la cotisation minimale pour les activités non salariées agricoles exercées à titre principal reste inchangée.
A modifié les dispositions suivantes :