Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans le code rural
Résumé. L'article D731-17 du code rural est modifié pour changer la référence à l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :