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DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

JORF n°0164 du 18 juillet 2015•14 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité sociale

    Protection sociale en France

    Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.

    • Article L171-3
  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L732-9 — Prestations de santé pour les travailleurs agricoles multi-activités
  • LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
    • Article 9 — Simplification des règles d'affiliation à la sécurité sociale
  • LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)
    • Article 25 — Modification des règles de cotisation pour les travailleurs indépendants
    • Article 26 — Modification des règles de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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