DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R4432-3

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Simplification du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Résumé. Le conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale est simplifié en supprimant les distinctions entre exploitants de bateaux et les mandats spécifiques pour les compagnons bateliers salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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