DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R4432-4

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Modification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale est fixée à cinq ans, avec une possible prolongation de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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