Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. R4432-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Renouvellement du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015 · art. 19
Élection des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale
Code des transports · art. R4432-4 (Ab)
Règles pour les transports en France
Code des transports