DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4432-2

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Extension des missions de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Résumé. La Chambre nationale de la batellerie artisanale voit ses missions élargies et précisées, notamment dans les domaines de la formation, de la promotion du transport fluvial et de l'assistance aux entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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