A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Extension des collectivités concernées
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Extension des catégories éligibles et modification des critères d'indiceDécret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 8 : Rémunération des fonctionnaires détachés
→ Version 11 : Simplification des plafonds de rémunération pour les fonctionnaires détachés
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension de la liste des emplois éligibles
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 10