DÉCRET n°2015-86 du 30 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er février 2015 dans les conditions prévues aux articles R. 313-1 (Conditions d'ouverture du droit aux prestations sociales) et R. 313-5 (Conditions pour l'assurance invalidité) du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 février 2015

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Entrée en vigueur du décret sur les prestations de sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er février 2015 et précise les conditions pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale, comme la maladie ou l'invalidité.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er février 2015 dans les conditions prévues aux articles R. 313-1 (Conditions d'ouverture du droit aux prestations sociales) et R. 313-5 (Conditions pour l'assurance invalidité) du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance