En vigueur depuis le 1 février 2015
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Entrée en vigueur du décret sur les prestations de sécurité sociale
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er février 2015 dans les conditions prévues aux articles R. 313-1 (Conditions d'ouverture du droit aux prestations sociales) et R. 313-5 (Conditions pour l'assurance invalidité) du code de la sécurité sociale.