DÉCRET n°2015-86 du 30 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-7

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Réduction des seuils d'heures de travail pour les prestations sociales

Résumé. Les seuils d'heures de travail requis pour bénéficier de certaines prestations sociales ont été réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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