Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des seuils d'heures de travail pour les prestations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction du seuil d’heurs travailléesCode de la sécurité socialeArt. R313-4 : Conditions pour l'indemnité journalière d'adoption
→ Version 2 : Réduction du seuil d’heures travailléesCode de la sécurité socialeArt. R313-5 : Conditions pour l'assurance invalidité
→ Version 3 : Réduction du seuil horaire requis
- Code de la sécurité sociale.Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-7