En vigueur depuis le 15 juillet 2015
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Délégation de pouvoirs pour l'attribution d'une médaille militaire
Le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er (Création d'une nouvelle médaille militaire) aux commandants de formation administrative ou assimilés ou aux autorités dont ils relèvent.