DÉCRET n°2015-853 du 13 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une médaille dite « médaille de la protection militaire du territoire » dont l'attribution relève du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle médaille militaire

Résumé. Un nouveau prix, la médaille de la protection militaire du territoire, est créé pour récompenser les efforts des militaires.

Il est créé une médaille dite « médaille de la protection militaire du territoire » dont l'attribution relève du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2015

Source : Légifrance