DÉCRET n°2015-853 du 13 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2015

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Exécution du décret sur la médaille de protection militaire

Résumé. Ce décret charge le Premier ministre et le ministre de la défense de veiller à son application.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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