DÉCRET n°2015-853 du 13 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, sans condition de durée, l'attribuer aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2015

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Récompense exceptionnelle pour les militaires

Résumé. Les militaires tués, blessés ou cités avec la médaille d'or de la défense nationale lors d'opérations spécifiques peuvent recevoir une récompense spéciale sans limite de temps.

A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, sans condition de durée, l'attribuer aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations.

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