JORF n°0161 du 14 juillet 2015

Article 3

Article 3

Le ministre de la défense détermine par arrêté :
a) Les opérations au titre desquelles les missions ouvrent droit à la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe correspondante ;
b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution ;
c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération.


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Version 1

Le ministre de la défense détermine par arrêté :

a) Les opérations au titre desquelles les missions ouvrent droit à la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe correspondante ;

b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution ;

c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération.