DÉCRET n°2015-853 du 13 juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires de protection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une médaille pour les militaires

Résumé. Une médaille récompense les militaires pour leur participation à des opérations de protection sur le territoire français.

La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires de protection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2015

Source : Légifrance