DÉCRET n°2015-848 du 9 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-18

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission de sécurité sociale change sa composition en ajoutant des représentants du secteur sanitaire et des patients, tout en retirant les syndicats industriels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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