DÉCRET n°2015-843 du 10 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2015 modifie un autre décret de 2010 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

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