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Simplification des délais d'autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la distinction conditionnelle du délaiCode de l'urbanismeArt. R*423-62 : Délais d'accord pour les projets dans les parcs nationaux
→ Version 3 : Réduction des délais de décision préfectorale selon le type de permisCode de l'environnementArt. R*331-19 : Autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux
→ Version 5 : Précision des conditions de délivrance des autorisations spéciales
- Code de l'urbanismeArt. R*423-26, Art. R*423-62
- Code de l'environnementArt. R*331-19
A modifié les dispositions suivantes :