DÉCRET n°2015-835 du 7 juillet 2015

Article 3

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Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015