DÉCRET n°2015-835 du 7 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié en ligne pour être consulté par tous.

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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