Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de cumul de fonctions pour le secrétaire général
Résumé. Un décret permet au secrétaire général d'un département d'être aussi le préfet délégué pour l'égalité des chances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005Art. 1