DÉCRET n°2015-83 du 29 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005

Art. 1

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Possibilité de cumul de fonctions pour le secrétaire général

Résumé. Un décret permet au secrétaire général d'un département d'être aussi le préfet délégué pour l'égalité des chances.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005
Art. 1

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