DÉCRET n°2015-83 du 29 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Possibilité de cumul de fonctions pour le secrétaire général) du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Modification des dispositions d'un décret

Résumé. Un décret peut être modifié par un autre décret pris en Conseil d'État.

Les dispositions de l'article 2 (Possibilité de cumul de fonctions pour le secrétaire général) du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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Source : Légifrance