Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un préfet comme assistant du secrétaire général
Résumé. Le décret ajoute un préfet comme assistant possible du secrétaire général dans certains départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 13 → Version 3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 13