DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

Art. 16

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Suppression de la commission du répertoire des métiers

Résumé. Le décret supprime la commission du répertoire des métiers dans chaque département.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 16 → Version 5
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 16

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