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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la commission du répertoire des métiers
Résumé. Le décret supprime la commission du répertoire des métiers dans chaque département.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 16 → Version 5
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 16