Article 1
L'article R. * 1212-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « zones » ;
2° Au 2°, les mots : « régions maritimes et » sont supprimés.
1 version
L'article R. * 1212-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « zones » ;
2° Au 2°, les mots : « régions maritimes et » sont supprimés.
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L'article R. * 1212-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « zones » ;
2° Au 2°, les mots : « régions maritimes et » sont supprimés.