Code de la défense

Article R*1212-3

Article R*1212-3

Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

1° En zones terre, pour l'armée de terre ;

2° En arrondissements maritimes pour la marine ;

3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;

4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du samedi 31 janvier 2015

Abrogé le mercredi 14 avril 2021

Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

1° En zones terre, pour l'armée de terre ;

2° En arrondissements maritimes pour la marine ;

3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;

4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

1° En régions terre, pour l'armée de terre ;

2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;

3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;

4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

1° En régions terre, pour l'armée de terre ;

2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;

3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ; 4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale.