DÉCRET n°2015-809 du 2 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

Art. 4

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Titularisation immédiate des adjoints techniques de 1re classe

Résumé. Les candidats admis aux examens pour devenir adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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