Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des grades pour les recrutements réservés
Résumé. Le décret modifie la liste des grades des corps ouverts aux recrutements réservés dans l'enseignement agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. Annexe I → Version 2
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. Annexe I