DÉCRET n°2015-809 du 2 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

Art. Annexe I

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Modification de la liste des grades pour les recrutements réservés

Résumé. Le décret modifie la liste des grades des corps ouverts aux recrutements réservés dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. Annexe I → Version 2
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013
Art. Annexe I

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