Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

Article 4

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Article 4

Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe et à celui d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.

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En vigueur depuis le 1 février 2013 · Dernière version le 5 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Titularisation des adjoints techniques

Résumé. Les candidats réussissant les examens pour devenir adjoint technique de première classe sont directement titularisés après leur nomination.

Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe et à celui d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-809 du 2 juillet 2015art. 2 : Titularisation immédiate des adjoints techniques de 1re classe

En résumé. L'article étend la titularisation automatique aux adjoints techniques de formation et de recherche de 1re classe, en plus des adjoints techniques de 1re classe.

En vigueur du vendredi 1 février 2013 au samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance