Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des corps accessibles par recrutement réservé
Résumé. Le décret élargit les corps et grades accessibles par recrutement réservé aux agents relevant de plusieurs ministères et établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. 1 : Recrutements réservés dans l'agriculture
→ Version 2 : Extension des corps éligibles pour les recrutements réservés
→ Version 2 : Extension des corps éligibles pour les recrutements réservés
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. 1