DÉCRET n°2015-809 du 2 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

Art. 1

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Extension des corps accessibles par recrutement réservé

Résumé. Le décret élargit les corps et grades accessibles par recrutement réservé aux agents relevant de plusieurs ministères et établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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