DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R415-2

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Suppression d'une restriction pour les cyclomoteurs

Résumé. La loi permet aux cyclomoteurs de circuler dans certaines intersections avec l'autorisation des autorités de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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