DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R412-30

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Extension des règles de signalisation aux trajectoires cyclables

Résumé. Les pistes cyclables et les trajectoires matérialisées pour vélos doivent être signalées selon l'article R411-25.

A modifié les dispositions suivantes :

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