DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R412-28-1

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Circulation des cyclistes à double sens sur les routes limitées à 30 km/h

Résumé. Les cyclistes peuvent circuler à double sens sur les routes où la vitesse est limitée à 30 km/h, sauf si l'autorité compétente en décide autrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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