DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R412-9

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Autorisation pour les vélos de s'éloigner du bord droit

Résumé. Les cyclistes peuvent désormais s'éloigner du bord droit de la route lorsqu'une piste cyclable est présente ou que la vitesse maximale est de 50 km/h.

A modifié les dispositions suivantes :

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