DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 juillet 2015 · Abrogé le 30 juin 2022

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Exécution d'un décret relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et précise les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance