DÉCRET n°2015-80 du 28 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 3

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Modification des organismes dépendant du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes sous l'autorité du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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