DÉCRET n°2015-80 du 28 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat pour sa mise en œuvre.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance