Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de décrets créant des chambres de métiers
Résumé. Le décret abroge plusieurs textes créant des chambres de métiers dans différentes villes.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014Art. 5 : Suppression des chambres de métiers en Franche-Comté
→ Version 2 : Modification des dates d'abrogation des décrets sur les chambres de métiers
→ Version 2 : Modification des dates d'abrogation des décrets sur les chambres de métiers
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014Art. 5